SECURITE BAIL
Présentation de la marque SECURITE BAIL
Déposée le 5 octobre 2000 par CHANAUD Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURITE BAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-45 du 10 novembre 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SECURITE BAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3055862.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURITE BAIL est expirée depuis le 5 octobre 2010.
CHANAUD Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-10
Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45